La loi (art R4121-1 du code du Travail) fait porter sur le dirigeant l'obligation d'assurer la sécurité de ses salariés sur le lieu de travail et pendant l'exécution de ce travail. Il ne s'agit pas d'une obligation de moyens, mais d'une obligation de résultat !
 

Il en découle une multitude de textes et de contraintes aussi divers que peuvent l'être les activités de chacun, et le principe n'est pas ici d'en fournir une liste exhaustive.

 

Il est une obligation pourtant qui est commune à toutes les sociétés dès lors qu'elles embauchent, ne serait-ce qu'un seul salarié, connue (ou méconnue…) sous le nom de Document Unique (D.U. familièrement).

 

Le Document Unique en quelques mots.

 

Le dirigeant a l'obligation d'organiser, sous des formes bien précises et non-exemptes d'une certaine lourdeur, l'identification des dangers, la réflexion sur les manières d'améliorer en conséquence la sécurité, de déterminer les actions à mener au cours de l'année à venir, de les réaliser effectivement, puis, en boucle, de constater les améliorations, de déterminer les nouvelles actions, etc. Tout ceci étant résumé dans le DU.

 

Ceci a du bon. Nous, dirigeants, tous tant que nous sommes, faisons cohabiter en nous un désir profond de ne pas voir partir un de nos salariés sur une civière, avec de multiples autres obligations qui font que l'on remet au lendemain la mise au point des mesures nécessaires. La contrainte nous oblige donc à agir.

 

Ceci a également du bon parce que ce processus de sécurité peut réellement améliorer la rentabilité de l'entreprise. Le DU peut aider à renégocier à la baisse le taux d'accident du travail pesant dans nos charges. Mais bien plus, en aidant à éviter les accidents, il diminue les coûts et les sous-productions dus, justement, aux accidents. Un salarié absent n'est pas une économie de salaire, c'est un coût de remplacement, une désorganisation du service, etc.

 

A contrario, prendre le risque de négliger cette obligation consiste à jouer à la roulette russe avec votre société.

 

Pour simplifier, disons qu'il existe trois niveaux de risques, pour l'entreprise.
 

1 - A la suite d'un accident, d'un contrôle, d'un conflit avec un salarié, il vous est demandé de produire votre DU, que vous n'avez pas réalisé. Il vous en coûte alors 1.500€ d'amende, plus l'obligation de le réaliser rapidement. On ne peut donc jouer sur la carte : "j'économise les coûts de mise au point de mon Document Unique, et si je me fais prendre, tant pis, je paierai l'amende". Ce sera l'un plus l'autre. Et 3.000€ en cas de récidive.

2 - Il survient un accident, et mis en cause, vous ne pouvez produire votre DU. La CPAM est alors en droit (et elle ne se gêne plus…) de refuser de couvrir les frais inhérent à cet accident. Pour votre société, pas d'IJSS en couverture du salaire à verser au salarié absent, et les frais opératoires éventuels à sa charge ! (Ainsi, la CPAM vient de faire supporter à une entreprise plus de 10.000 € de frais et indemnités pour un doigt broyé, parce que l'entreprise ne possédait pas le DU retraçant sa politique de sécurité.)

3 - Pire même, économiquement parlant, que la mort, le handicap lourd à vie. Pas de chance, votre commercial a laissé, dans un accident de voiture professionnel, sa mobilité, et se retrouve cloué dans un fauteuil roulant, voire à Garches chez les grands traumatisés. Vous ne pouvez prouver avoir suivi les règles en matières de sécurité, matérialisées par le DU. De la même manière que précédemment, mais pour des montants infiniment plus lourds, votre société se retrouve mise en cause. Adieu tout espoir de rentabilité de l'affaire ! Un (pas si) beau jour, ces frais l'amènent au dépôt de bilan.
Rappelez-vous alors que le responsable, ce n'était pas la société, mais vous, l'entrepreneur ! Vous paierez, sur vos biens propres, les conséquences de vos manquements, après avoir déjà perdu votre entreprise.

 

Alors, certes, entre le Document Unique et l'obligation de résultat, il y a un fossé. Mais si les règles ont été respectées, il y a la preuve de votre implication, de votre bonne volonté. Ca compte déjà pour beaucoup dans l'examen du dossier. Ca vaut le coup. Comme ça vaut le coup d'avoir évité l'accident à un de vos salariés.

 

Mais il ne suffit pas d'avoir, un jour, réalisé le DU. S'il a été fait il y a deux ans, et jamais suivi d'effet, il ne vaut rien.

 

On peut, bien sûr, (et je ne m'en prive pas) considérer ces obligations et risques encourus comme disproportionnés avec nos moyens d'entrepreneurs. Mais nous n'avons pas le choix, il faut respecter des règles qui menacent directement la survie de tout ce que nous avons construit.

 

Enfin, à l'égard des dirigeants salariés, je rappellerai que ce statut ne change rien à votre responsabilité civile et pénale. En cas de problème, je pense même qu'il s'agirait d'un excellent motif de licenciement !