Lionel 
| Comment obtenir un Crédit impôt recherche; Documents nécessaires à l'obtention du CIR |
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Fondateur en 2001 d'une société spécialisée en Recherche et Développement de logiciels scientifiques, liés à la pharmacologie et aux réactions des interfaces. Aujourd’hui, expert scientifique et technique, agréé pour des opérations de recherche auprès du Ministère délégué à la Recherche et à l'enseignement supérieur, il apporte son appui aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) pour l’étude et le montage de leurs dossiers de Crédit d’Impôt Recherche (CIR). - Faisabilité scientifique et technologique ; recherche de l’état de l’art ; - Prononciation sur le caractère éligible des travaux de recherche;
- Soumission de futurs travaux avec entente préalable auprès du Ministère de la Recherche ou des Directions Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT). Qui peut bénéficier du CIR Peuvent béné́ficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à̀ l’impôt sur le revenu, dans la caté́gorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l’impôt sur les socié́tés, à condition d’être placé́es sous le régime du béné́fice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option. Les associations de la loi de 1901 qui, au regard des critè̀res mentionnés dans la circulaire administrative 4 H-5-98 publié́e le 15 septembre 1998 (www.minefe.gouv.fr), exercent une activité lucrative et sont en consé́quence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du CIR, si les autres conditions d'application sont respecté́es. |
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