L'article L 4121-1 du nouveau Code du travail 2008 précise que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
 

Le point de vue du législateur paraît adapté à la réalité.

Mais par extension de la jurisprudence et de diverses directives européennes, l'employeur est tenu également à une obligation de résultat.

Le manquement à cette obligation peut être considéré comme une faute inexcusable.

Cette dernière est caractéristique lorsqu'il est admis que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés les salariés et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver et contrôler le respect des consignes édictées.
 

Dans un autre domaine, le Code du travail précise que l'employeur est tenu de prendre des mesures nécessaires avec obligation de résultat vis-à-vis du harcèlement moral (art. L 1152-4) et du harcèlement sexuel (art. 1153-6).
 

Si les grandes entreprises qui possèdent un service de sécurité du travail et social sont en mesure de faire face à ces obligations et de maîtriser les risques, il n'en n'est pas de même pour les PME-PMI....
 

 

Jean Michel Boulesteix peut vous apporter de précieux conseil et contribuer à faire le point sur votre respect des diverses réglementations auprès de l'entreprise vis-à-vis :

 

Egalement, il pourra définir en étroite coopération avec la direction et l'encadrement des solutions pour se mettre en conformité sur ces divers aspects au meilleur coût.