Mes connaissances en matière de sécurité du travail

Question 1 - Oui   L'article du Code du travail L 4141-2 alinéa 2 oblige l'employeur à assurer une formation.   Question 2 - Oui   L'article D 4154-3 précise que l'employeur peut être autorisé à employer des salariés en CDD ou en contrat temporaire pour accomplir des travaux mentionnés à l'article D 4154-1. Pour se faire, il doit adresser à la DDTE une demande d'autorisation. Elle doit être accompagnée de l'avis du CHSCT ou délégués du personnel, ainsi que du médecin du travail.   Question 3 - Oui   L'article 4611-6 donne la possibilité aux petites entreprises de se regrouper tant sur le plan professionnel qu'interprofessionnel pour créer un CHSCT.   Question 4 - Non   L'article L 4612-7 précise qu'il est obligatoire de prévenir les membres du CHSCT lors de la visite de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. En outre, les représentants à cette occasion peuvent formuler leurs observations.   Question 5 - 1 an   L'article L 4742-1 précise que le fait de porter atteinte à la constitution d'un CHSCT est passible de 1 an de prison et d'une amende de 3.750 euros.   ............ Question 9 - Oui   L'article R 4228-20 prévoit qu'aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur les lieux de travail, à l'exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré. Cela peut paraître étonnant pour ceux qui découvrent le code du travail mais c'est une réalité. Aussi, la majorité des entreprises n'ont pas oublié d'inscrire dans leur règlement intérieur l'interdiction d'apporter toute boisson alcoolisée sur les lieux de travail.   Question 10 - Oui   .............   Question 14 - Non   L'article R 4228-19 précise qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans des locaux affectés au travail (les inspecteurs du travail sont vigilants en général sur cet aspect de l'hygiène). ................   Commentaires   Si vous avez 13 bonnes réponses ou plus, vous maîtrisez bien les aspects de la sécurité et des conditions de travail dans votre entreprise.   Si vous avez entre 8 et 13 bonnes réponses, vous connaissez l'essentiel mais il serait peut-être utile de faire effectuer un audit général sur l'organisation de la prévention dans votre entreprise.   Si vous avez moins de 8 bonnes réponses, vous devez prendre conseil auprès d'un spécialiste pour mettre en place la fonction sécurité dans votre entreprise et, d'autre part, sur le plan juridique, vous prenez trop de risque. Jean Michel Boulesteix, son profil ICI Recevoir gratuitement la correction intègrale du test de connaissances, ICI