Producom executive - Le mécénat d'entreprise comme moyen de défiscalisation et de génération d'intérêts médiatiques

Le mécénat d'entreprise comme moyen de défiscalisation et de génération d'intérêts médiatiques

L’achat d’œuvres d’art et le mécénat culturel :

54% des entreprises françaises disent être intéressées par les actions de mécénat d'entreprise.

C'est ce que révèle une enquête des commissaires aux comptes, publiée le (09/01/2006).

Par contre les sommes consacrées au mécénat culturel sont faibles :

- 1 milliard d'euros investi

- seulement 0,1% du PIB contre 2,1% aux Etats Unis !

Quel est mon intérêt professionnel à faire du mécénat d’entreprise ?

- Assumer sa responsabilité d'entreprise citoyenne,
- Renforcer la cohésion interne et les retombées externes,
- Générer des intérêts médiatiques ou financiers,
- Un intérêt fiscal indéniable : au titre du mécénat, l’entreprise peut déduire le montant de l’achat de son résultat imposable sur 5 ans, dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires (loi du 1er août 2003).

Sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles ( BA).

La culture est un des secteurs privilégiés par les entreprises, 52% des entreprises mécènes interviennent dans le domaine de la culture.

Un assouplissement des conditions d'exposition au public des œuvres d'artistes vivants achetées par les entreprises :

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Elles peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public"

Le Ministre de la culture et de la communication a souhaité un assouplissement de cette disposition au même titre que le Comité professionnel des Galeries d'Art. Le Ministre délégué au Budget a précisé récemment, à ce titre, que pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, il admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels".

Cette mesure est de nature à aider fortement la jeune création. La mission mécénat reste à votre disposition pour toute précision.

Le crédit bail :

La LOA est une formule souple de financement, qui préserve la capacité d’endettement du demandeur. Elle permet la déductibilité des loyers (ils doivent être cohérents avec le niveau d’activité de l’entreprise), sans avance de TVA pour le locataire, et sans inscription de la dette au passif du bilan.

Les loyers payés sont comptabilisés dans les charges externes déductibles de votre résultat courant avant impôts.

Votre trésorerie est préservée et reste disponible pour vos autres besoins de financement (croissance externe, investissements incorporels, besoin en fonds de roulement...)

La location d’œuvres d’art :

Certains artistes proposent des œuvres d'art en location pour des durées plus ou moins longues.

Dans ce cas, le prix de la location d'œuvre d'art est fixé en pourcentage de la valeur des œuvres.

Vous souhaitez un conseil, voir le profil de notre consultant ici, le contacter ici

Février 2009

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