Jean Michel 
| Les objectifs de l'inspection du travail pour l'année 2009 |
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La circulaire DGT 2009 du 28 janvier 2009 précise les orientations des actions de contrôle qui doivent être menées prioritairement par les inspecteurs du travail lors de leur visite. – l'évaluation des risques et leur prévention (rédaction du Document unique et sa mise à jour)
– l'application des dispositions particulières à prendre pour les produits chimiques.
Nous rappelons que les conséquences du non-respect de l'obligation d'analyser les risques peuvent être lourdes :
– des sanctions pénales avec de fortes amendes (1.500 à 3.000 euros) sont prévues en cas de non-présentation du document sur demande de l'inspection du travail – la responsabilité de l'employeur est de plus en plus souvent recherchée en cas d'accident du travail et sa faute inexcusable retenue automatiquement par les tribunaux lorsque le Document unique n'existe pas, est incomplet ou pas à jour.
Cette obligation est contraignante plus particulièrement pour les petites entreprises qui ne disposent pas d'un technicien compétent sur ces sujets. Nous pouvons vous aider pour remplir cette obligation et, si vous le souhaitez, contactez-nous pour recevoir un devis définitif et cela sans engagement de votre part. Jean Michel Boulesteix, Mars 2009
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