|
Crédit impôt-recherche : déclaration avant le 15 avril |
|
Les entreprises ont jusqu'au 15 avril pour adresser leur déclaration de dépenses en recherche et développement au service impôt entreprises.
Passée cette date, elles devront attendre un an avant de pouvoir prétendre au crédit-impôt recherche (CIR).
Cette date-limite concerne les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2008.
30 % des dépenses en recherche et développement
Le CIR est un dispositif destiné à booster l'innovation privée : 30% des dépenses annuelles de recherche et développement viennent en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises.
Un seuil de 100 millions d'euros a cependant été fixé qui apparaît suffisamment élevé pour ne pas concerner les PME.
Au-delà de ce seuil, le CIR n'est que de 5%.
«Les entreprises qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés ou celles qui paient un montant inférieur au CIR toucheront un chèque de la part de l'Etat», précise Laurent Scheinfeld, cofondateur de Subventium, conseil spécialisé sur le crédit impôt-recherche.
A noter que les entreprises qui bénéficient pour la première fois du dispositif ou celles qui n'en ont pas bénéficié lors des cinq dernières années, verront leur CIR s'élever à 50% de leur montant de dépense en recherche et développement la première année, 40% lors de la 2e année.
Nouveauté : le remboursement anticipé
En savoir plus, lire l'article, http://www.lefigaro.fr/, par Fabien Fournier, le 01/04/2009
Consultez notre expert, ici, son profil
|