| Bénéfice d'un crédit d'impôt pour les PME lorsqu’elles réalisent certaines dépenses de prospection |
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Il ressort de l’article 244 quater H du CGI, que les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles réalisent certaines dépenses de prospection commerciale.
Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou au recours à un volontaire international en entreprise. Le législateur (Art. 11 LF pour 2009) a aménagé le régime du crédit d’impôt prospection commerciale. Instruction fiscale du 29 juin 2009 |
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