Par la circulaire dss/sd2c/2011/17, la sécurité sociale a fixé les conditions d’application pour l’octroi de subventions directes à l’attention des petites entreprises.

De même, cette même circulaire définit les situations particulièrement graves de risques pouvant donner lieu à une cotisation supplémentaire substantielle sans injonction préalable en cas de répétition d’une situation entrainant un risque grave.
 

Il s’agit d’une politique maniant la carotte et le bâton, soyez plutôt dans le bon camp

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Jean Michel