| Santé au travail ; Nouvelle loi sur la sécurité au travail, à partir de juin 2012 |
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| 02-11-2011 | |
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Validité pour les entreprises de plus de 50 salariés, la loi sur la sécurité au travail rentre en vigueur en juin 2012
En tant qu’employeur, la sécurité et la santé de vos collaborateurs vous incombent ; De nouvelles dispositions vous permettent de faire appel maintenant à un intervenant en risques professionnels habilité, afin d’être en accord avec la loi et de vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise.
Extraits de la loi du 20 juillet 2011
Art. L. 4644-1. − i L’employeur designe un ou plusieurs salaries compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salaries ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de sante au travail dans les conditions prévues aux articles l. 4614-14 a l. 4614-16.
A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délègues du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail inter entreprises auquel il adhère ou dument enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail... Très cordialement Evelyne |
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